Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes du Castelrenaudais.
Il définit les grandes orientations d’aménagement et établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur notre territoire.
Il fixe les normes de planification de l’urbanisme de notre commune.
L’ensemble des documents relatifs au PLUi (règlement, zonage, …) est consultable ici.
NOUVEAU : DEPOT EN LIGNE D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous avez prévu de réaliser des travaux ? Nous vous proposons de simplifier vos démarches d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne.
Une plateforme spécifique a été créée pour toutes les communes du Castelrenaudais.
Ainsi, sous un format numérique, sans se déplacer en Mairie, en se connectant au portail SVE, l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme se fera de manière dématérialisée.
Les bénéfices sont multiples :
-Un service gratuit, en ligne, accessible 7/7 j – 24/24h depuis chez vous.
-Un gain de temps pour la transmission des dossiers et les échanges au cours du traitement de votre demande
-Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction
-Une démarche plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou à l’affranchissement de courriers recommandés
-Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie
Le dépôt en Mairie de votre dossier en version papier reste toujours possible.
Les différents cerfa à utiliser suivant votre projet sont consultables sur le site du service public.
Nouveauté – demandes d’autorisation d’urbanisme : fin de la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI)
A partir du 01/09/2022, la DENCI n’a plus à être renseignée, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis de construire modificatifs et des transferts déposés après le 01/09/2022 mais rattachés à une demande initiale déposée avant le 01/09/2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuées par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
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