Arrêtés Préfectoraux et Municipaux

ARRETES PREFECTORAUX :
Arrêté Préfectoral SA110700 du 8 septembre 2011 portant réglementation relative aux emplacement de ruchers d’abeilles
Arrêté Préfectoral et rectification 2017 relatif à la défense extérieure contre l’incendie en Indre-et-Loire
Arrêté Préfectoral du 12 avril 2021 portant approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) en Indre-et-Loire + DDRM et liste des communes
Arrêté Préfectoral du 18 juillet 2022_mise en place des obligations légales de débroussaillement dans les massifs exposés au risque feux de forêt
Arrêté Préfectoral du 15 novembre 2022_pertes sur récolte arbres fruitiers
Arrêté Préfectoral du 15 novembre 2022_perte sur récolte arbustes fruitiers et semences
Arrêté Préfectoral du 9 décembre 2022 interdisant l’agrainage du 01/01 au 28/02/2023
Arrêté Préfectoral du 29 mars 2023 cadre sécheresse
Arrêté Préfectoral du 27 avril 2023_pertes de fonds de vigne
Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 relatif aux élections sénatoriales du 24/09/2023
Arrêté Préfectoral_ouverture clôture de la chasse 2023-2024
Arrêté Préfectoral_plan de chasse grand gibier 2023-2024
Arrêté Préfectoral_destruction animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 2023-2024
Arrêté Préfectoral du 22 juin 2023 relatif à la prévention des incendies en Indre-et-Loire
Arrêté Préfectoral du 28 juillet 2023 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau en Indre-et-Loire
Arrêté Préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales au 01/01/2024 + liste <1000 hbts et >1000 hbts

Arrêté Préfectoral 2024-bureaux de vote + annexe et décret portant convocation des électeurs_élections européennes du 09/06/2024

ARRETES MUNICIPAUX :
Arrêté municipal 08-016 du 25 avril 2008 relatif à l’étang et à la pêche
Arrêté municipal 13-023 du 10 décembre 2013 instaurant un sens interdit chemin des Coteaux à compter du 10/12/2013
Arrêté municipal 2021-03 du 29 mars 2021 fixant les limites d’agglomération sur la RD54
Arrêté municipal 2021-12 du 23 août 2021 portant modification du stationnement rue du 11 novembre
Arrêté municipal 2022-25 du 07 octobre 2022 portant modification des horaires d’éclairage public
Arrêté municipal 2022-28 du 30 décembre 2022 réglementant la circulation dans le cadre de travaux d’urgence STGS
Arrêté municipal 23-07 du 26 avril 2023 portant autorisation de stationnement dans le cadre du schéma directeur eaux usées, eaux pluviales
Arrêté municipal 2023-23 du 28 novembre 2023 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté municipal 2023-24 du 29 novembre 2023 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules excédant 3,5 tonnes sur la voie communale n°1
Arrêté municipal 2024-01 du 17 janvier 2024  réglementant la circulation pour opérations de maintenance sur éclairage public
Arrêté municipal 2024-04 du 07/02/2024 portant interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation « espaces sans tabac »